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L’éthique est aussi âgée que la justice. Elle est une notion ancestrale parce que l’indépendance et l’impartialité de ceux qui ont le pouvoir de juger ont toujours été des conditions légitimes de leur existence et de la qualité de la justice. Elle est donc omniprésente, mais a pendant longtemps été latente, comme si l’appréciation par[...] Lire la suite

rdc-tbh.be

Dans l’arrêt du 22 janvier 2026, NOVIS1, la Cour de justice de l’Union européenne (ci-après la « Cour de justice ») a …

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Je beheert zelfstandig diverse dossiers in verschillende juridische domeinen, doch voornamelijk vastgoed Je onderhoudt rechtstreekse contacten met het…

revuegeneraledudroit.eu

Cette nouvelle chronique continue l’étude entamée ailleurs sur les décisions de mobilités concernant les agents publics ((R. Déchaux, « Les décisions de mobilités de la Haute autorité pour la trans…

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Comité scientifique Michèle Belmessieri Michèle Belmessieri est conseillère d'État au Conseil d'État. Elle a été référendaire à la Cour constitutionnelle, ainsi qu'avocate au Barreau de Bruxelles et assistante en droit constitutionnel à l'Université Saint-Louis Bruxelles et en droit administratif à l'Université libre de Bruxelles. Elle est originaire de la Communauté