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CONDITIONS D’ADMISSION DES MEMBRES ADHERENTS Organismes de formation professionnelle ayant pouvoir de vote et accès au catalogue de certifications - cotisation annuelle fixée à 900 € TTC 1. Être organisme de formation professionnelle privé avec un n° d’activité enregistré auprès de la préfecture de région. Ce numéro doit être en cours de validité. Dans le cadre des actions de formation liées aux certifications, des partenariats avec les organismes publics peuvent être mis en place selon les conditions définies par les conventions d’habilitation à la dispense et les cahiers des charges associés. 2. Vouloir mettre en place/développer des formations longues qui mettent en avant l’écoconstruction 3. Être indépendants de tout fabricant ou distributeur. 4. Être dans une démarche réelle d’échange et de coopération. 5. Réaliser ou s’engager à réaliser dans un délai de deux ans à compter de son adhésion, dans le secteur de la formation bâtiment, des formations longues à l’écoconstruction et à l’écorénovation du bâti ancien menant à terme à une certification. 6. Être parrainé par un membre de la Fédération qui s’engage à faire la connaissance des responsables de l’organisme candidat et à visiter ses locaux. 7. Signer le règlement intérieur, le code de bonnes pratiques et la charte. 8. Fournir une copie du bilan et des comptes de résultat des trois derniers exercices, une copie du dernier bilan pédagogique complet envoyé à la DIRECCTE, le dernier bilan de fin de formation des formations longues, une lettre de motivation pour répondre aux exigences de qualité et de compétences, et qui doit faire référence à l’objet social de l’organisme de formation et montrer la cohérence avec les objectifs de la Fédération les statuts de l’organisme. CONDITIONS D’ADMISSION DES MEMBRES ASSOCIES Personnes physiques et morales souhaitant apporter leur contribution et ayant une voie consultative - cotisation annuelle fixée à 70€ TTC 1. Être dans une démarche réelle d’échange et de coopération. 2.

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