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senat.fr

Le Sénat est l’une des deux chambres qui forment le Parlement. Il vote la loi, contrôle le Gouvernement et représente les collectivités territoriales.

vie-publique.fr

L'UE et le Mercosur ont finalisé un accord fin 2024. Les réserves de certains pays de l'UE ont nécessité un protocole additionnel. En septembre 2025, la Commission européenne a validé le projet d'accord. Malgré les réticences du Parlement européen, la Commission européenne a décidé d'appliquer l'accord de façon provisoire à partir du 1er mai 2026.

legifrance.gouv.fr

légifrance

lcp.fr

Le débat sur ce sujet avait déjà été intense à l'Assemblée nationale lors de la première lecture de la proposition de loi instaurant un "droit à l'aide à mourir". Et devrait l'être à nouveau en deuxième lecture. A ce stade, le texte prévoit que - sauf exception - c'est l'auto-administration de la substance létale par le patient qui sera la règle. Mais des amendements déposés par la gauche proposent le "libre choix".

conseil-constitutionnel.fr

Bienvenue sur le site Internet du Conseil Constitutionnel de la République Française.

hatvp.fr

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publicsenat.fr

Public Sénat, la chaîne politique et parlementaire, disponible sur sa plateforme en ligne et sur le canal 8 de la TNT.

elysee.fr

Retrouvez toute l'actualité du Président Emmanuel Macron sur le site officiel de la Présidence de la République, et (re)plongez au cœur de l'histoire de la République française.

leclubdesjuristes.com

Cette semaine, Laurent Neumann reçoit Jean-Michel Bruguière, Professeur à l’Université Grenoble-Alpes, alors que le départ du Pdg de Grasset, Olivier