Top 10 petitions.assemblee-nationale.fr Competitors

petitions.senat.fr

Applicables au 23 mars 2023 (mise à jour des conditions générales d'utilisation à la suite de l'adoption de l'arrêté de modification de l'Instruction générale du Bureau du 16 mars 2023)Préambule Cette page vise à définir les conditions générales d’utilisation de la plateforme petitions.senat.fr, ci-après dénommée « e-pétitions » ou « plateforme ». Les conditions générales d’utilisation s’appliquent aux auteurs de pétitions, ci‑après dénommé « utilisateurs ». L’utilisation de la plateforme emporte adhésion sans réserve à ces conditions ainsi qu’à celles du système FranceConnect. Nous vous invitons à les lire attentivement avant d’utiliser ce service. Conditions générales d’utilisation FranceConnect : https://franceconnect.gouv.fr/cgu 1.    Objectif et contenu du service E-pétitions est une plateforme numérique de dépôt de pétitions proposée par le Sénat de la République française, ci-après dénommé « Sénat », et développée par la société Open Source Politics. Elle a pour objectif de permettre le dépôt, le soutien en ligne et le traitement de pétitions selon les dispositions définies par le Sénat aux articles 87 et 88 de son Règlement, au chapitre XVIII de l’Instruction générale du Bureau et dans les présentes conditions générales d’utilisation.2.    Accès à la plateforme e-pétitions L’accès et l’utilisation de la plateforme nécessitent d’être connecté à Internet. Les moyens techniques et informatiques nécessaires à cette connexion, notamment ordinateur, smartphone ou tablette, logiciel, navigateur, réseau de télécommunication, sont sous la responsabilité et à la charge exclusive de l’utilisateur, le Sénat n’ayant à cet égard aucune obligation de quelque nature que ce soit. Le site propose plusieurs niveaux d'accès : 2.1. Accès en consultation L’accès à la plateforme et la consultation des pétitions déposées est ouvert à tous sans enregistrement préalable. 2.2. Accès pour la signature d'une pétition La signature de pétitions sur e-pétitions exige une authentification

senat.fr

Le Sénat est l’une des deux chambres qui forment le Parlement. Il vote la loi, contrôle le Gouvernement et représente les collectivités territoriales.

amnesty.fr

Amnesty International France s’engage à assurer la protection des données personnelles qu'elle collecte via ce site et/ou au travers de tout support numérique ou papier. Cette Politique de confidentialité détaille la manière dont Amnesty International France, en sa qualité de responsable de traitement, traite et protège vos données personnelles collectées conformément aux dispositions de la Loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés dite Loi « Informatique et Libertés », et au Règlement européen du 25 mai 2018 sur la protection des données (« RGPD »). Amnesty International France est une association Loi 1901, dont le siège social est situé au 76 boulevard de la Villette, 75940 Paris cedex 19. Elle est représentée par Anne Sanivel-Barras , sà Présidente. Les données personnelles collectées pour le compte de la Fondation Amnesty International France sous l’égide la Fondation Université de Paris, sont traitées par Amnesty International France.

lcp.fr

Le débat sur ce sujet avait déjà été intense à l'Assemblée nationale lors de la première lecture de la proposition de loi instaurant un "droit à l'aide à mourir". Et devrait l'être à nouveau en deuxième lecture. A ce stade, le texte prévoit que - sauf exception - c'est l'auto-administration de la substance létale par le patient qui sera la règle. Mais des amendements déposés par la gauche proposent le "libre choix".

change.org

Join over 500,000,000 people creating real change in their communities.

reporterre.net

Reporterre est un média indépendant qui publie chaque jour des articles, enquêtes et reportages sur l'écologie. En accès libre, sans publicité, à but non lucratif, Reporterre est financé par les dons de ses lectrices et lecteurs.

vie-publique.fr

L'UE et le Mercosur ont finalisé un accord fin 2024. Les réserves de certains pays de l'UE ont nécessité un protocole additionnel. En septembre 2025, la Commission européenne a validé le projet d'accord. Malgré les réticences du Parlement européen, la Commission européenne a décidé d'appliquer l'accord de façon provisoire à partir du 1er mai 2026.

mypetition.org

MesOpinions est une plateforme de pétitions dédiée aux auteurs et aux signataires. Pour continuer à offrir une plateforme gratuite et un accompagnement personnalisé, nous avons besoin de votre aide. Soutenez MesOpinions

insee.fr

l’institut national de la statistique et des études économiques collecte, produit, analyse et diffuse des informations sur l’économie et la société françaises

mediapart.fr

Retrouvez toute l’actualité sur le thème Livres grâce aux enquêtes, reportages, analyses et dossiers de la rédaction de Mediapart.