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La Faculté de droit de Grenoble est une des facultés qui a le plus vite réagi pour intégrer l’IA à ses enseignements, comme nous l’avaient expliqué Géraldine Vial et Romain Rambaud, porteurs du projet grenoblois Transformation des Études de Droit vers l’Intelligence Artificielle (TEDIA). Dans le cadre de ce projet, à la rentrée 2025, cet engouement s’est (...)

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Le Conseil d'État s'engage à rendre ses sites internet, intranet, extranet accessibles conformément à l’article 4...

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Dans les conditions fixées par les articles L. 1237-11 à L. 1237-16 du Code du travail, l'employeur et le salarié peuvent convenir d'un commun accord des conditions de la rupture du contrat de travail à durée indéterminée (CDI) qui les lie. Cette rupture conventionnelle du contrat de travail obéit à une procédure spécifique : entretien(s) entre les deux parties, homologation de la convention… Elle est entourée d'un certain nombre de garanties pour le salarié et lui ouvre droit, dans les conditions de droit commun (activité préalable suffisante, recherche active d'emploi), au bénéfice de l'allocation d'assurance chômage. À l’occasion de cette rupture conventionnelle, le salarié perçoit une « indemnité spécifique de rupture conventionnelle » dont le montant ne peut être inférieur au montant de l’indemnité légale de licenciement.

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