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Loi Foncière RDC (Loi Foncière de la République démocratique du Congo) - est le texte juridique fondamental de la République démocratique du Congo (RDC) qui régit la propriété, les terrains, les immeubles et les garanties de crédit. Cette application est spécialement conçue pour les étudiants et les juristes. Grâce à cette application, vous pouvez : - Prendre des notes sur des sujets importants ; - Créer une bibliothèque personnelle à partir de textes sélectionnés ; - Partager des documents avec vos amis ; - Exporter des documents vers des fichiers ; - Effectuer une recherche pratique par mots et expressions ; - Utiliser d'autres fonctionnalités utiles. L'application fonctionne en mode hors ligne et en ligne. Clause de non-responsabilité: 1. Les informations contenues dans cette application proviennent du: senat.cd ( https://www.senat.cd/ ) 2. Cette application ne représente aucun gouvernement ni aucune entité politique. Il est recommandé d'utiliser toutes les informations fournies dans cette application à des fins éducatives uniquement.