7 Aralıkiçin TUNIMPOT uygulama analizi

TUNIMPOT permettra à son utilisateur de simuler à titre indicatif le calcul de ses impôts et droits exigibles à partir des données tapées par ses propres soins. En outre cette application lui rappellera les échéances de dépôt des déclarations et des paiements des impôts et taxes lors de l’opération de simulation. Différents impôts et taxes TUNIMPOT permettra à son utilisateur de calculer les taxes et impôts suivants tout en tenant compte des dernières dispositions fiscales : * L’impôt sur le revenu des personnes physiques pour les catégories de revenus : salaires et pensions de source Tunisienne, revenus agricoles et de pêches et revenus fonciers. * Le timbre fiscal exigible pour certains services administratifs (obtention de carte d’identité Nationale, carte de séjour, passeport, opérations de leasing et autres droits de timbres.) * La taxe de circulation (vignette) des différentes catégories des véhicules en tenant compte de sa puissance fiscale, du carburant utilisé et de la qualité de son propriétaire (personne physique ou personne morale) et de la date de première mise en circulation. * Les droits d’enregistrement concernant les contrats ayant pour objet le transfert de propriétés des immeubles tels que les acquisitions ordinaires de biens immeubles bâtis, acquisition d’un terrain à usage d’habitation individuelle ainsi que les contrats de location. * L’impôt sur le revenu exigible au titre de la plus-value immobilière (Droits sociaux dans les sociétés immobilières, terrains à bâtir, immeubles bâtis à usage d’habitation et immeubles bâtis autre que d’habitation).