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**"Règles financières et juridiques de l'entreprise - 2ᵉ édition"** propose un guide pratique pour dirigeants de TPE et PME, abordant l'équilibre financier, les procédures collectives, la gestion des résultats et les règles essentielles pour comprendre la santé financière de l'entreprise.

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jurisconsulte.net

Oui à la condition que votre opération de reconstruction totale de l'école puisse être assimilée à une construction neuve ou à une extension. (Il ne reste plus rien des anciens bâtiments). S'il...

leclubdesjuristes.com

La conclusion d’un traité entre l’Etat australien de Victoria et les peuples autochtones qui y vivent marque un tournant dans la relation entre peuples dans un pays fondé sur la doctrine controversée de la terra nullius. Il en résulte un partenariat égalitaire et respectueux de l’autodétermination des peuples autochtones, le traité assurant leur représentation permanente dans la gouvernance de l’Etat. Ce précédent pourrait alors inspirer la France dans ses relations aux peuples autochtones d’outre-mer.

mdae.over-blog.com

Par un arrêt d’assemblée, le Conseil d’Etat vient de consacrer solennellement la valeur constitutionnelle de l’ensemble des droits et devoirs définis dans la Charte de l’Environnement promulguée le 1er mars 2005 (Conseil d’Etat, Assemblée, 3 octobre 2008,...

univ-droit.fr

Régulièrement la Sécurité Routière, politique publique totale, doit se réinventer. Cent ans après la promulgation du Code de la route (1922), c’est à nouveau le cas aujourd'hui dans un environnement en mutation. Des enjeux juridiques, sociétaux et techniques se mêlent pour définir une ligne politique institutionnelle inscrite sur une crête toujours exposée. Les risques de tous ordres associés à l’écosystème routier porteur de nouveaux usages depuis décennies méritent ensuite un assurantiel ajusté.

ethique.gouv.qc.ca

La CEST a eu le plaisir de participer le 18 novembre dernier au colloque sur le numérique responsable organisé conjointement par le Bureau du développement durable de l’ÉTS et le CIRODD — Centre interdisciplinaire de recherche en opérationnalisation du développement durable. Visitez « La balado de Fred Savard » afin…