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Une voisine insupportable. Il est très difficile de s’en débarrasser et cela peut parfois devenir un enfer, surtout dans une copropriété. Un arrêt de la Cour de cassation du 19 février 2026 (rôle n…

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La Cour de cassation précise les règles du préavis en cas de rupture de relation commerciale, soulignant l'importance de la durée de la relation et de la dépendance économique.

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Le groupe Stokke est à l’origine de l’introduction sur le marché d’une chaise « Tripp Trapp » pour enfants. Stokke détient les droits d’auteur sur la forme en question. Ce groupe avait également déposé une demande d'enregistrement pour une marque tridimensionnelle équivalente, portant sur une représentation graphique du modèle de chaise concerné.…

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maître louise bargibant est avocat à lille (59) en droit immobilier. elle conseille et défend des entreprises et particuliers dans toute la france sur des probl

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Afin de satisfaire à l’exigence de mise en concurrence des marchés et des contrats pour les travaux d’une copropriété et lorsque plusieurs devis ont été notifiés au plus tard en même temps que l’ordre du jour, chacun des devis doit être soumis au vote de l’assemblée générale des copropriétaires.

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Nouvel sujet du forum Légavox : Questions diverses dossier septembre - Garde des enfants

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QUESTIONS/RÉPONSESQuelle règle est appliquée pour les cotisations ?C’est la présence au 1er janvier qui rend les cotisations exigibles. Règle de calcul de la cotisation RCPLe montant de la prime à payer est progressif pendant les cinq premières années, puis forfaitaire. Règle de calcul de la cotisation ordinaleLa déclaration des revenus N-1 permet de calculer la cotisation ordinale selon un barème voté chaque année par le Conseil de l'Ordre. Comment régler les cotisations ?